Le nouveau paquet législatif européen LCB-FT, adopté le 19 juin 2024, redéfinit en profondeur les obligations des courtiers en assurance, des intermédiaires bancaires et des conseillers en investissements financiers (CIF)

Ce corpus réglementaire comprend :

--> La 6e directive anti-blanchiment (AMLD6) : elle renforce les obligations des entités assujetties.

--> Un règlement sur les exigences LCB-FT : il harmonise les règles au sein de l'UE.

--> La création de l’AMLA : une autorité européenne dédiée à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, opérationnelle à partir du 1er janvier 2028 .


1. Renforcement des obligations de vigilance
📀 Approche fondée sur les risques : les professionnels doivent adapter leurs mesures de vigilance en fonction du niveau de risque présenté par chaque client.

📀Vigilance renforcée : obligatoire pour les clients présentant un risque élevé, comme les personnes politiquement exposées ou les clients non présents physiquement.



2. Obligations de déclaration accrues
📀Déclarations de soupçon : les courtiers et CIF doivent signaler à Tracfin toute opération suspecte, avec une attention particulière aux transactions complexes ou inhabituelles.

📀Conservation des documents : les pièces justificatives et les enregistrements des opérations doivent être conservés pendant cinq ans.



3. Renforcement des contrôles internes
📀Nomination d’un responsable LCB-FT(déjà obligatoire même pour les structures les plus petites) : obligatoire pour superviser la conformité au sein de l'entité.

📀Mise en place de procédures écrites (déjà obligatoire): définissant les mesures de vigilance, de contrôle et de formation.

📀Formation du personnel : les employés doivent être formés régulièrement aux obligations LCB-FT.



📅 Calendrier de mise en œuvre

Entrée en vigueur : 10 juillet 2027 ( youpiiii).

Période de transition : jusqu'à cette date, les entités doivent adapter progressivement leurs procédures pour se conformer aux nouvelles exigences



Une consultation publique est actuellement conduite par l’ABE sur ces projets et sera clôturée le 6 juin 2025.



https://acpr.banque-france.fr/....fr/publications-et-s