L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est un organisme administratif français rattaché à la Banque de France, chargé de la supervision des secteurs bancaire et assurantiel.
Créée par l'ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010, l'ACPR veille à la préservation de la stabilité financière, à la protection des clients des établissements qu’elle supervise et au respect des réglementations en vigueur.
Rôle et Missions de l'ACPR
L’ACPR exerce un double rôle :
Surveillance prudentielle : elle contrôle la solidité financière des établissements de crédit, des compagnies d’assurance et des organismes de financement afin d’assurer leur solvabilité et la sécurité du système financier.
Protection de la clientèle : elle veille au respect des règles de bonne conduite par les établissements financiers et assureurs, notamment en matière de commercialisation de produits financiers et d’assurance.
Elle possède également un pouvoir de sanction, permettant de sanctionner les manquements aux obligations légales et réglementaires.
Les Prérogatives de l'ACPR sur l'Intermédiation en Crédit (IOBSP)
Les Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP) sont soumis au contrôle de l’ACPR, qui veille à ce qu’ils respectent les règles en vigueur en matière de commercialisation de crédits.
- L’immatriculation obligatoire des IOBSP auprès de l’ORIAS.
- Les obligations d'information et de conseil.
- Le respect des règles de transparence et de loyauté.
- La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
L’ACPR mène des contrôles et peut infliger des sanctions en cas de non-respect de ces obligations.
Les Prérogatives de l'ACPR sur l'Intermédiation en Assurance
Les Intermédiaires en Assurance (IAS) sont également placés sous la surveillance de l'ACPR.
- L’immatriculation à l’ORIAS.
- Le respect des règles de conseil et d'information.
- La conformité des contrats d’assurance distribués.
- La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
- La prévention des conflits d’intérêts.
L’ACPR peut prononcer des sanctions en cas de non-respect.
Les Recommandations de l'ACPR
Au cours des quatre dernières années (2021-2024), l'ACPR a émis plusieurs recommandations clés :
2024
Recommandation 2024-R-03 : Recueil des informations clients pour un meilleur conseil.
Recommandation 2024-R-02 : Gestion efficace des réclamations clients.
Recommandation 2024-R-01 : Clarification des obligations des distributeurs.
2023
Recommandation 2023-R-01 : Renforcement de la gouvernance des produits en assurance-vie.
2022
Recommandation 2022-R-02 : Transparence des communications publicitaires en assurance vie.
Recommandation 2022-R-01 : Traitement équitable des réclamations clients.
2021
Recommandation 2021-R-01 : Commercialisation des contrats d’assurance-vie liés au financement d’obsèques.
Ces recommandations illustrent l'engagement de l'ACPR à renforcer la protection des clients et à promouvoir des pratiques saines et transparentes.
